SAS Beeznet est une Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé au 1186, Chemin de la Boucharde F-13530 TRETS, régie par des statuts. Au delà de la conformité légale, SAS Beeznet renforce sa gouvernance exemplaire par un pacte d’associé, une gouvernance cellulaire et un management de confiance .
SAS Beeznet labellise des prestataires engagés Beeznet.
Au delà de cette organisation, Beeznet (Association ou SAS) c’est avant tout un état d’esprit.
Statuts de la SAS Beeznet
SAS Beeznet est régie par des statuts. Le capital social est fixé à la somme de dix mille euros (10 000 euros). Toutes les actions sont de même catégorie, obligatoirement nominatives. Toute action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente.
La SAS Beeznet peut être dirigée et administrée par un organe collégial de direction de 2 à 5 membres, le Conseil de Gouvernance dont le Président assure la présidence de la Société. Les membres du Conseil de Gouvernance sont convoqués aux réunions par le Président. Les décisions sont prises à la majorité.
Les décisions collectives sont prises, au choix du Président en Assemblée Générale ou résultent du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé.
Les Assemblées Générales sont convoquées habituellement par le Président. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Quel que soit le mode de consultation, toute décision des associés doit faire l’objet d’une information préalable.
Les associés de la SAS Beeznet sont: Miguel ETILE, Frédéric TORMOS, Emmanuel DURY, Eric MUSSO, Vincent IACOLARE.
Le premier Président de la Société nommé aux termes des présents statuts pour une durée illimitée : Vincent IACOLARE.
Pacte d’associé
Afin de se conformer aux missions, vision et valeurs de la SAS Beeznet, les associés ont signé, à la date de création de la SAS, un pacte d’associé. Ce pacte a pour objet de préciser :
• Les droits et obligations des Associés en cas de projet de modification et cession des actions de la société et/ou des droits de vote de la Société tant entre Associés, qu’avec des Prestataires Beeznet ou avec tout Tiers, en complément des stipulation statutaires qui encadrent précisément ces points.
• Et surtout les droits et obligation des Associés dans le fonctionnement de la Société pendant la durée du présent pacte afin de prendre en compte les aspects valeurs, éthique, morale, gouvernance cellulaire, … fondamentales au fonctionnement de la Société.
Le pacte définit entre autre:
– Les conditions d’éligibilité des associés. A ces critères d’éligibilité s’ajoutent des critères d’exemplarité.
– Les modalités de cession d’actions entre associés.
– Les modalités de cession d’actions a un prestataire engagé exemplaire Beeznet.
– Les droits et obligation des associés dans le fonctionnement de la société: morale & éthique, gouvernance cellulaire, management des projets client, gestion de la société, distribution des dividendes, ré-affectation des bénéfices…
Conformité légale
SAS Beeznet met un point d’honneur à respecter les échéances fiscales (TVA, impôt sur les sociétés…).
L’organisation innovante de la SAS fait en sorte qu’il n’y a pas de statut « salarié » et donc pas de déclaration sociale.
SAS Beeznet procède au dépôt des comptes sous confidentialité comme l’autorise la loi.
C’est quoi « la confidentialité des comptes » ? L’article L.232-25 du code de commerce dispose que les sociétés commerciales répondant à la définition des micro-entreprises ont la faculté de déclarer que les comptes annuels qu’elles déposent en annexe du registre du commerce et des sociétés ne seront pas rendus publics.
Pourquoi « la confidentialité des comptes » ? Tout un chacun n’a pas au connaître les bilans, compte de résultat, indicateurs… Parce que trop souvent, les organismes ont une lecture uniquement financière des comptes qui ne tient pas compte du management innovant et la gouvernance de SAS Beeznet. Mieux vaut ne pas avoir d’analyse plutôt qu’une analyse erronée. Par contre, SAS Beeznet diffuse son rapport de gestion opérationnel-économique-financier-social-environnemental-sociétal précis et détaillé en phase avec sa gouvernance et ses caractéristiques managériales aux parties intéressées pertinentes selon leur besoin à en connaître.
Gouvernance cellulaire
La SAS Beeznet fonctionne selon les principes de Gouvernance Cellulaire, insufflé par Beeznet (voir la vidéo)
Depuis la création, douze cellules ont été crées. Leur contenu évolue et est ajusté à chaque Revue de gouvernance (précédent l’Assemblée Générale) :
- C01 Boite à outil des modèles de management (« Reférentiel de Confiance », Modèles Système de Management, Modèles de mesure de maturité…)
- C02 Sites internet (création, évolution, maintien en conditions opérationnelles…)
- C03 Catalogue Services Prestataires Engagés
- C04 Pilotage Administratif Financier
- C05 Développement Commercial, Gestion des projets et des clients
- C06 Communication & Promotion de la SAS
- C07 Gouvernance (pilotage des cellules)
- C08 Logiciels & Outils
- C09 Gestion des Prestataires Engages
- C10 Relations avec l’Association Beeznet
- C11 Développement Hors France
- C12 Système de Management intégré SAS Beeznet
Prestataires engagés Beeznet
Pour réaliser ses actions et ses projets, SAS Beeznet mobilise des prestataires engagés (voir annuaire).
Ces prestataires engagés démontrent leur volonté, capacité et engagement par rapport au modèle entrepreneurial Beeznet grâce à notre dispositif de « scoring de confiance des prestataires engagés » (voir présentation du dispositif sur le site de l’association).
Management exemplaire et de confiance
SAS Beeznet démontre la maîtrise des activités et accroît la confiance des parties intéressées internes (salariés…) et externes (clients, partenaires, prospects, fournisseurs…) en ayant mis en place des dispositions de maîtrise adaptée (appliquant à elle-même les bonnes pratiques qu’elle promeut) :
- une matrice d’enjeux-exigence des parties intéressées
- un arbre d’alignement stratégique
- une analyse de risque et opportunité
- des dispositions de management innovant
- une démonstration de conformité : matrice de conformité aux normes iso 9001 (qualité), iso 14001 (environnement), iso 45001 (santé-sécurité au travail), iso 27001 (sécurité de l’information), iso 20000-1 (gestion de service), iso 22301 (continuité d’activité), iso 21502 (management de projet), iso 27701 (vie privée)…
Esprit de Beeznet
Beeznet, c’est avant tout un état d’esprit d’entrepreneuriat, d’innovation, de performance, de développement durable. Encore faut-il en percevoir l’intérêt ! Chaque acteur de l’Association Beeznet s’approprie un peu plus chaque jour cet état d’esprit. Et partage son témoignage [voir présentations Esprit Beeznet sur le site de l’Association].
Beeznet, c’est également un Référentiel de confiance qui permet de labelliser et qualifier les parties prenantes.